Mentions légales

- Conditions générales de vente -

 

 

  • Souscription aux conditions générales de vente

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’Utilisation. Ces Conditions d’Utilisation régissent votre accès et votre utilisation de ce Site. En accédant à ce Site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être régi par ces conditions d’utilisation et par toutes les indications, restrictions ou règles supplémentaires qui pourraient être mises en rapport avec des sections ou des services spécifiques à ce Site. La totalité de telles indications, restrictions ou règles supplémentaires sont donc implicitement intégrées par référence aux Conditions d’Utilisation actuelles.Adopteunecoque.com se réserve le droit de modifier ce Site et ses Conditions d’Utilisation à tout moment sans notification préalable. Nous vous conseillons de relire ces Conditions d’Utilisation chaque fois que vous accédez à ce Site.

Vous acceptez également que nous puissions vous communiquer toute information ou communiqué légal de façon électronique, en les affichant sur notre site ou , si vous le choisissez, en vous envoyant un email à l'adresse que vous nous avez fournie lors de votre inscription sur notre site. Vous pouvez annuler votre consentement à recevoir ce genre de communications électroniques en contactant notre Service client. Cependant, si vous ne consentez pas à recevoir ce genre de communications électroniques, vous devez suspendre l'utilisation de votre compte.

 

  •  Accessibilité du site

Le site web http://Adopteunecoque.com est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des utilisateurs. Adopteunecoque.com ne saurait toutefois, être tenu pour responsable des discontinuités du site et de ses services, qu’elle soit volontaire ou non.

Adopteunecoque.com se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site ou l’accès à un ou plusieurs services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative.

Adopteunecoque.com se réserve le droit d’apporter au site et aux services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’il jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son site et des services qui y sont associés ».

 

  • Condition d'accès au profil personnalisé

L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout utilisateur bénéficiant d’un identifiant et d’un mot de passe. 
En s’enregistrant auprès de Adopteunecoque.com, l’utilisateur choisit un identifiant unique et un mot de passe strictement personnels. L’utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’identifiant et le code d’accès personnalisé qu’il s’engage à conserver confidentiels. 
Chaque utilisateur s’engage à prendre toute mesure utile pour assurer cette parfaite confidentialité.
Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque utilisateur s’engage à notifier sans délai à Adopteunecoque.com, toute communication à des tiers ou vol de son mot de passe.
Chaque utilisateur est seul responsable de l’utilisation des services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à Adopteunecoque.com un changement de ce dernier ».

  • Droit de propriété intellectuelle et droit d'auteur a usage limité

Ce Site contient des graphismes, des photographies, des images, des modèles de document, des maquettes, du texte, des polices de caractères, des logiciels et d’autres informations (ci-après désignés comme « Contenu »). Ce site et tout son Contenu sont la propriété soumise au droit de propriété intellectuelle d 'access discount, et/ou ses filiales ou sont la propriété soumise au droit de reproduction des parties qui ont donné à Adopteunecoque.com l’autorisation d’utiliser une telle propriété. Tous les droits de ce Site et de son Contenu sont réservés à travers le monde. Il est strictement interdit de conserver, de copier, de distribuer, de publier ou d’utiliser toute partie du Contenu à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans ces Conditions d’Utilisation.  Adopteunecoque.com se réserve le droit d’ajouter, de supprimer ou de modifier n’importe quelle partie du Contenu à tout moment sans notification préalable. Toute modification du Contenu, par Vous ou par Adopteunecoque.com, demeure la propriété de Adopteunecoque.com et de ses concédants.

  • Droit de rétractation et retour

En application des articles L. 221-18 a L.221-28 du Code de la Consommation, le client, qui a la qualité de consommateur, dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour qui sont a la charge du client. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. 

Conformément aux articles L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, le droit de rétractation dont bénéficient les consommateurs aux termes des l'article L. 221-18 du Code de la Consommation ne peut être exercé pour les produits suivants : 

Articles Personnalisés tels que les coques telephone personnalisés, etuis personnalisés, puzzles personnalises , tapis personnalises, broquets personnalises, pochettes personnalises, portes clefs personnaises, horloges personnalises, mugs personnalises ...


Lorsque le droit de rétractation est exercé par le client dans les conditions précisées ci-dessus, Phone-boutique.com remboursera sans délai et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit à été exercé, les sommes payées par le client pour l'achat des produits retournés, à l'exception des frais de retour.

Toute demande de retour ( hors produits personnaliés ) doit etre faite au prealable et validitée par notre S.A.V . Une fois l'accord donné, le retour qui est a la charge du client doit comporter imperativement, l adresse, le numero de facture et le numero du client. L accessoire doit etre retourné dans son emballage d'origine non ouvert .

  

  • Livraison

En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des travaux photographiques lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les produits.

En application des articles L216-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de manquement du professionnel à son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévus au premier alinéa de l'article L216-2 ou, à défaut, au plus tard trente jours après la conclusion du contrat, le consommateur peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d'effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.

Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entre-temps. 

Néanmoins, le consommateur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de livrer le bien ou de fournir le service ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison du bien ou de fourniture du service à la date ou à l'expiration du délai prévu au premier alinéa du même article L126-1 et que cette date ou ce délai constitue pour le consommateur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat.

Lorsque le contrat est résolu dans les conditions prévues à l'article L126-2 précité, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé. La somme versée par le consommateur est de plein droit majorée de 10 % si le remboursement intervient au plus tard trente jours au-delà de ce terme, de 20 % jusqu'à soixante jours et de 50 % ultérieurement.

Les objets non personnalisés sont envoyés en 48 h et les objets personnalisés sont envoyés en 4 jours (soit 2 jours pour l'impression et 2 jours pour la livraison postale).

Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement d'indemnités d'aucune sorte. Phone-boutique.com ne pourra être tenu responsable du transport qui est effectué par un prestataire : « La poste » (lettre max, lettre simple), « Chronopost » « Colissimo » suivant le choix.

En cas de retard de livraison par rapport à la date que nous vous avons indiqué dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant par téléphone ou en nous envoyant un mail. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement à votre domicile (la majorité des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouvé à l'issue du délai de 21 jours d'enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C'est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n'étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.  Nous déclinons toute responsabilité quant à l'allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

  • Impression.


Pour un meilleur resultat, Le client ne doit pas mettre de détails importants près des angles ou trous de caméras, enceintes...

Le client reconnait que la qualité d'impression dépend de la qualité de l'image envoyée.

La qualité de l'impression dépend de la qualité " informatique " de la photo envoyée et non de la qualité du visuel ( ex: ne pas envoyer de photo trop compressée )

Une jauge de qualité présente sur notre site vous indique en temps réel la qualité de la photo que vous souhaitez imprimer

Le non respect des couleurs lors de l'impression ne constitue pas un défaut car il est impossible d'avoir le même rendue sur écran et sur une impresion. L'impression se fait sur le dos de la coque et non sur les cotés.

 

  • Paiement

L'utilisateur devra régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation est fonction des produits commandés.

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard) via notre banque ou via paypal. Dans tous les cas nous ne sauvegardons pas les détails de carte de crédit de notre clientèle.

- Paypal

- virement bancaire

- par chèque joint au bon de commande dûment complété et imprimé (la livraison pourra avoir lieu après encaissement du chèque).

En cas de produits épuisés ou indisponibles, un remboursement correspondant au montant des produits non envoyés sera effectué par nos soins. Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'utilisateur, Phone-boutique.com se réserve le droit de bloquer la commande de l'utilisateur jusqu'à la résolution du problème.